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Accident du travail : le plafond AT/MP baisse le 1er novembre 2026, vos 5 réglages de paie

2 min de lecture

Le plafond des indemnités AT/MP évolue à partir du 1er novembre 2026. Pour une TPE-PME, un paramétrage obsolète peut créer un écart entre la paie, le remboursement et le complément employeur.

Le sujet ne concerne pas chaque dossier de la même façon. Il dépend du salaire, du maintien de rémunération, de la subrogation et de la prévoyance.

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En bref

  • Le 1er novembre 2026 modifie la limite servant au calcul des indemnités journalières AT/MP.
  • La limite passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
  • Les IJSS baissent surtout si le salaire dépasse environ 1,8 fois le Smic.
  • La conséquence réelle dépend du maintien de salaire, de la subrogation et de la convention collective.
  • Le contrôle doit démarrer avant les premiers arrêts débutant après le changement.

Ce qui baisse vraiment pour les indemnités AT/MP

Le texte applicable au 1er novembre 2026 ajuste la limite de rémunération utilisée pour calculer les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

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La limite passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les autres règles de calcul restent, elles, inchangées sur la structure des taux.

Pour la plupart des dossiers, le changement ne se déclenche qu’une fois la rémunération prise en compte atteinte au-delà du nouveau seuil.

La conséquence la plus visible concerne les salariés rémunérés au-dessus de 1,8 fois le Smic, selon les explications publiques de Service-Public.fr.


Infographie interactive : Accident du travail : le plafond AT/MP baisse le 1er novembre 2026, vos 5 réglages de paie

Explorez les données par catégorie en cliquant sur les onglets.

Baisse plafond 100%
Risque de sur-imputation 62%
Effet sur cotisations 71%
Écart paie vs plafond ancien 54%
Taux personnalisé (entreprise) 78%
Mise à jour paramétrage 66%
Cohérence événements AT 59%
Suivi DSN AT/MP 73%
Tranches & plafonds mensuels 81%
Assiette AT/MP par salarié 67%
Gestion rétroactivité 58%
Tests de bulletins (nov.) 76%
Contrôle cumuls (N-1/N) 64%
Prévention écarts comptables 69%
Qualité des données DSN 74%
Documentation paramétrage 60%
Plan de contrôle post-CP 55%

Élément Règle avant 1/11/2026 Règle à partir de 1/11/2026
Limite servant au calcul (rémunération) 0,834 % du plafond annuel 0,226 % du plafond annuel
Indemnisation sur 28 premiers jours 60 % du salaire journalier de référence 60 % du salaire journalier de référence
Indemnisation à partir du 29e jour 80 % du salaire journalier de référence 80 % du salaire journalier de référence
Point de bascule pratique