
Le plafond des indemnités AT/MP évolue à partir du 1er novembre 2026. Pour une TPE-PME, un paramétrage obsolète peut créer un écart entre la paie, le remboursement et le complément employeur.
Le sujet ne concerne pas chaque dossier de la même façon. Il dépend du salaire, du maintien de rémunération, de la subrogation et de la prévoyance.
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En bref
Le texte applicable au 1er novembre 2026 ajuste la limite de rémunération utilisée pour calculer les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
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La limite passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les autres règles de calcul restent, elles, inchangées sur la structure des taux.
Pour la plupart des dossiers, le changement ne se déclenche qu’une fois la rémunération prise en compte atteinte au-delà du nouveau seuil.
La conséquence la plus visible concerne les salariés rémunérés au-dessus de 1,8 fois le Smic, selon les explications publiques de Service-Public.fr.
| Élément | Règle avant 1/11/2026 | Règle à partir de 1/11/2026 |
|---|---|---|
| Limite servant au calcul (rémunération) | 0,834 % du plafond annuel | 0,226 % du plafond annuel |
| Indemnisation sur 28 premiers jours | 60 % du salaire journalier de référence | 60 % du salaire journalier de référence |
| Indemnisation à partir du 29e jour | 80 % du salaire journalier de référence | 80 % du salaire journalier de référence |
| Point de bascule pratique |