Règlement intérieur
Et c’est heureux car mon frère n’aime pas les épinards (Les Épinards) est une association Loi 1901 à but non lucratif
La structure est autofinancée, ses recettes proviennent uniquement des contributions de ses adhérents.
L'Association sise
6 place Sathonay / 19 bis rue Sergent Blandan 69001 LYON
À pour objet
- de promouvoir, de développer et de structurer le maintien d’un lien social et culturel au niveau local. Son domaine d’activités est économique, social et culturel.
- de mettre en place, de développer des espaces favorisant les échanges, la rencontre entre spécialistes et néophytes et la libre expression des savoir-faire de chacun dans le respect des personnes et des paroles.
Pour ce faire elle articule son action principalement autour :
- d’un café associatif, lieu ouvert, convivial et vivant accessible à tous ses membres.
- d’une ludothèque qui propose, des animations, des services et des évènements en multipliant les formes d’accès au jeu et en facilitant leur pratique.
Ce lieu se veut être également un point de rencontre et de relai des associations locales qui se reconnaitront dans le sens de la démarche globale de l‘association, afin de créer une synergie entre des vocations similaires.
L’association a pour vocation un rayonnement local, mais elle pourra s’associer ou adhérer à un réseau régional, national ou international dans la mesure ou celui-ci fédère des intérêts communs.
Est ouvert
Les mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 19h à 01h
Les dimanches pluvieux de 15h à 19h
Les nuits de pleine lune de 19h à l'aube
Le présent Règlement Intérieur est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.
- Il recense tous les principes de gestion décidés par le Conseil d’Administration.
- Le règlement intérieur n'a d'effet, valeur juridique, qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non.
- L'adhésion à l'Association vaut acceptation d'adhésion au règlement intérieur.
Le présent Règlement Intérieur a été élaboré exclusivement par le Conseil d’Administration et validé par L’Assemblée Générale ordinaire de l'exercice 2010 2011.
Explicitement, l’objet de l’Association inclus strictement :
- La pratique du jeu de règles.
- L’organisation et/ou la participation aux concours, tournois et autres compétitions du domaine des jeux.
- La promotion du jeu et de l’Association à travers tous types de manifestations et types de support.
- La création ou la mise au point de jeux au titre de l’Association ou pour un tiers.
- Le soutien, la diffusion et l’édition de jeux créés par l’Association ou par un tiers.
- La création et la vente d'objets ludiques.
- La traduction de règles de jeux étrangers.
- La diffusion des traductions réalisées.
- L’acquisition de jeux destinés aux membres de l’Association ou lors de manifestations lorsque l’Association y participe ou l’organise.
- L’acquisition et la revente de jeux en marge des circuits commerciaux destinés exclusivement aux membres de l’Association.
- La gestion d’une licence de débit de boisson parmi ses activités.
Explicitement, l’objet de l’Association exclus strictement :
- La participation aux activités de l’Association des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte parent ou tuteur
- La pratique des jeux d'argent.
- La promotion ou la participation à toutes activités (philosophique, religieuse ou politique) autres que celles directement ou indirectement liées au domaine des jeux.
Règlement 1 : Le Conseil d'Administration
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L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres compris entre 3 au moins et 5 au plus sont élus pour 3 ans, au scrutin secret, à la majorité des suffrages exprimés, par l'Assemblée Générale. Les anciens Présidents de l'Association, s'ils ne font pas partie des membres élus ont une voix consultative. Les membres d'honneur, s'ils sont actifs ont une voix au Conseil. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Président, un Trésorier et éventuellement un Secrétaire. Les membres ainsi désignés par le Conseil forment le Bureau.
Le Bureau est élu pour 1 an renouvelable.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l'Association.
Le délai de convocation est de 15 jours.
La convocation adressée par courriel doit comprendre l'ordre du jour.
Le Conseil est présidé par son Président et la présence de deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Conseil délibère sur l'ordre du jour préparé par le Bureau. Il est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'Assemblée et de veiller au bon fonctionnement de l'Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
Il définit les orientations de l’Association qu’il soumet pour approbation à l’Assemblée Générale ordinaire.
Il décide des moyens d'action de l'Association
Il fixe le(s) montant(s) de l’adhésion.
Il fixe le tarif des locations
Il modifie les Statuts sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Il crée et modifie le Règlement Intérieur
De même, le Conseil délibère sur tout ce qui engage l'Association au-delà des orientations approuvées par la dernière Assemblée Générale afin d'arrêter la position de celle-ci.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur ne peut détenir qu'un pouvoir.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont établis sans blanc, ni rature, ni surcharge sur des feuillets volants numérotés en continu et conservés au siège de l'Association.
Règlement 2 : Le Bureau
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C'est l'exécutif de l'Association élu par le Conseil d'Administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.
Le Bureau se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le délai de convocation est de 15 jours.
La convocation adressée par courriel doit comprendre l'ordre du jour.
Le Bureau est présidé par son Président et la présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Rôle du Président :
Il est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur.
Il est chargé de signer tous les contrats engageant l’Association.
Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’Association.
En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Rôle du Trésorier :
Il veille au respect des règles comptables,
Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association
Il s’assure de la régularité des comptes.
Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association.
Rôle du Secrétaire :
Il est chargé de veiller au respect des procédures.
Il est chargé de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d’administration.
Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.
Règlement 3 : Les dépenses
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Une prévision de la trésorerie est établie au terme de chaque semestre de façon à ce que le Bureau et le Conseil d’Administration puisse gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du Président.
Les dépenses prévisionnelles engagées selon une répartition par type sont soumises à l’approbation majoritaire des membres en AG.
Il sera proposé les types de dépense suivante (liste non exhaustive) :
- Frais de fonctionnement (assurance, local (loyer, taxe foncière, électricité, eau), abonnements (internet + Téléphone) courrier, tenue de soirées)
- Frais d'entretien et d'embellissement du lieu d'accueil (petits et gros travaux)
- Frais liés au fonctionnement de l'Association (mobiliers, informatique)
- Frais liés au fonctionnement du bar (stock de boissons, vaisselles, grignotage, entretien)
- Frais de participation ou d’organisation de concours, tournoi et autres compétitions
- Frais de promotion du jeu et de l’Association (création site Web, communication (badges, T-shirt))
- Frais de création ou de mise au point de jeux d'objets ludiques (fabrication de maquette, outillage, achat de matériel,…)
- Frais engagé pour la diffusion et l’édition de jeux (déclaration INPI, recherche d’antériorité,…)
- Achats de jeux pour l’Association
Les remboursements des frais assumés par des membres de l’Association sont seuls possibles sur présentation d'une facture ou autre justificatif daté, portant mention explicite de la nature de la dépense. Ils sont effectués après vérifications.
Règlement 4 : Les ressources
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Les ressources annuelles sont réparties suivant les types :
- Adhésions
- Locations
- Dons
- Produit de la vente des boissons
- Ressources crées à titre exceptionnel par la vente de jeux auto produit et d'objets ludiques et s'il y a lieu, par le produit du déstockage des jeux de L'Association.
- Produit des rétributions perçues pour des prestations effectuées
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Règlement 5 : Les Membres
======================= Pour devenir Membre de l’Association, il faut remplir les conditions suivantes :
Sur présentation, la carte de Membre donne accès au Café Jeux des Épinards et à des remises sur les achats de jeux dans les boutiques spécialisées :
Pour les personnes morales, si la prestation ne fait pas l'objet d'une facturation, une convention est établie entre les parties, elle a pour objet de définir le cadre des relations entre elles.
L'Adhésion :Donne accès au bar, aux jeux, à la location des jeux et à la consultation sur place des documents.Le Membre : - Participe au financement de l'Association, par le paiement de sa cotisation, par l’achat de consommations proposées au bar, par la location de jeux et par les dons. - Il peut participer à la vie de l'Association, après accord du Conseil d'Administration, en proposant et animant des soirées jeux et/ou en tenant le lieu pour une ou plusieurs soirées après avoir lu et approuvé le protocole des permanences. Les bénévoles animateurs se doivent d’adhérer à l’association. La qualité de Membre de l'Association se perd : - Par la démission - Par la radiation prononcée pour non respect du règlement ou pour motifs graves. Une radiation se vote en Conseil d’Administration, à la majorité des présents. Le membre intéressé est prévenu par courriel. Une radiation ne donne pas le droit au remboursement de la cotisation. |
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Règlement 6 : L'Assemblée Générale :
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l'Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an.
Le Président convoque l’A.G. par affichage ou courriel dans les 4 mois qui suivent la fin d'un exercice.
Les documents de travail sont mis à disposition 1 mois avant la date de l'AG.
La convocation mentionne le lieu et la date et l'ordre du jour de l’A.G.
Des pouvoirs sont mis a disposition en même temps que la convocation.
Un administrateur ne peut être absent plus de deux fois consécutives.
Le Président décide des membres qui vont assurer l’animation et contrôler le bon fonctionnement de l’A.G.
Il désigne un secrétaire de séance.
Une feuille de présence est établie.
Le mode de scrutin est précisé en début de l’A.G., en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
Ses pouvoirs :
Elle réunit l’ensemble des membres,
Elle débat sur les grandes orientations suivies par l’Association.
Elle contrôle le travail des administrateurs.
Elle est compétente pour :
- L’approbation du rapport moral présenté par le Président ;
- L’approbation des comptes présentés par le Trésorier ;
- L’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le Président ;
- Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration ;
- La ratification des dispositions statutaires. la ratification des modifications réglementaires.
Procès-verbal :
Le Président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :
- L’identification de l’association
- Le nom de l’organe appelé à délibérer
- La date et le lieu de réunion
- Le mode de convocation
- L’ordre du jour
- Les personnes présentes ou représentées
- Les résolutions prises
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans blanc, ni rature, ni surcharge, et conservés au siège de l'Association.
Une déclaration est faite sur papier libre par le Secrétaire ou à défaut par le Président.
Elle est transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs.
Sont mentionnés les noms et prénoms, date et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
Le procès-verbal de l’assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration.
Aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
Ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’Association.
l'Association / l'Adhésion
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Et c'est heureux car mon frère n'aime pas les épinards Tel : 09 54 09 69 01 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. |
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